Document d'archives : Minutes. 1866, mai - 1866, juin
Contenu :
Attention : certains actes ont été constatés manquants
Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi : MC/ET/XVIII/1665.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XVIII/1338