A partir du 17 novembre 1958, 6 U3 / 468, les dossiers sont organisés par numéro d'enregistrement du registre de faillites et liquidations.

Il existe trois séries d'enregistrement.

Ces numéros reprennent l'organisation des répertoires précédents.

Ces dossiers de procédures collectives concernent la période 1958-1996.

Conservation intégrale des dossiers de 1958-1989 puis tri sélecti de 1990 à 1996.

Ces dossiers comportent certaines pièces de procédures ainsi que les certificats d'annonces légales.