Document d'archives : Commission permanente des 16 novembre 2012, 14 décembre 2012, 18 janvier 2013, 15 février 2013, 29 mars 2013.
Cote :
3449 W 1-20
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Pôle Ressources. Direction des Affaires juridiques. Service de l'assistance juridique, du contentieux et des assemblées
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 04 juin 2013.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique puis numérique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 20 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,00
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2013
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle