Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration par Jean-Baptiste Bessard, propriétaire, demeurant à Tournus (Saône-et-Loire), à Adrien Bernard Schayé, avocat,...

Date : 25 juillet 1836

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Titre :

Procuration par Jean-Baptiste Bessard, propriétaire, demeurant à Tournus (Saône-et-Loire), à Adrien Bernard Schayé, avocat, demeurant 36, rue Neuve-Saint-Eustache, afin de le représenter comme syndic et créancier de la faillite de Pierre François Laforge, entrepreneur de bâtiments, demeurant 7, rue du Grand-Prieuré.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

Date de création de la notice : 2018 (P. Beraud).

Cote :

MC/ET/VII/741

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Bessard, Jean-Baptiste, Laforge, Pierre François, Schayé, Adrien Bernard

Lieux :

Tournus (Saône-et-Loire), Neuve-Saint-Eustache (rue), Grand-Prieuré (rue du)

Type de document :

Activité :

chef d'entreprise, syndic de faillite

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