Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°7005 à 7084 année 1946
Cote :
Z/6/3159
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3159
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce