Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Inventaire après décès de Jean Vallet, demeurant rue Traversière-Saint-Honoré, maison garnie nommée Hôtel de Provence / division...

Date : 7 floréal an X (27 avril 1802)

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Titre :

Inventaire après décès de Jean Vallet, demeurant rue Traversière-Saint-Honoré, maison garnie nommée Hôtel de Provence / division de la Butte des Moulins. Militaire (ancien).

Contenu :

Informations complémentaires :

Décédé le 3 germinal an X [24 mars 1802]. A la requête de Joseph VALLET et Anne Françoise VALLET.

Origine de l'information :

Base Miriad 2 des inventaires après décès, 1801-1850, par Thierry Boudignon, avec le concours de Marie-France Nivet et du personnel du Minutier central, 1995-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/784

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jacques TRICARD, 27 septembre 1799 -23 février 1820 (étude II)

Personnes :

Lieux :

Palais-Royal (quartier), Traversière-Saint-Honoré (rue)

Type de document :

inventaire après décès

Activité :

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