Document d'archives : Délibération n°2100 - Éviction de locataire. Rue du Vieux Faubourg, 21 cours des Elites. Indemnité.

Contenu :

Délibération, lettre, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef du service des expropriations.

Cote :

1D/5/11436

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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