Document d'archives : Délibération n°2100 - Éviction de locataire. Rue du Vieux Faubourg, 21 cours des Elites. Indemnité.
Contenu :
Délibération, lettre, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef du service des expropriations.
Cote :
1D/5/11436
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier