Document d'archives : Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens.- Procès-verbaux manuscrits des délibérations de la session de 1816 (8-10 juillet...
Titre :
Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens.- Procès-verbaux manuscrits des délibérations de la session de 1816 (8-10 juillet 1816). Observations du sous-préfet sur le répartement de la contribution mobilière. Procès-verbal de la délibération du 4 juin 1818.
Cote :
2 N 53
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
administration départementale, administration générale, administration préfectorale, arrondissement, conseil d'arrondissement, fiscalité, fiscalité des personnes
Type de document :
Documents écrits, délibération, liste nominative, rapport du préfet