Document d'archives : Arbres.
Contenu :
- Vente : extrait du registre des délibérations de la Commission administrative, acte d'engagement de paiement, états estimatifs, procès-verbal de vente, avis, arrêté préfectoral, cahier des charges, clauses et conditions, procès-verbal d'estimation, correspondance.
Cote :
H-dépôt 19 N169