Document d'archives : Réquisition , certificat de propriété de rente etat 5%, 296f.
Contenu :
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Fremont, Marie Josephe .
État civil : décédée .
Domicile : Genay (Côte-d'Or)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XI/1121
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine BOURNET-VERRON, 22 mars 1834 - 9 juin 1869 (étude XI)