Document d'archives : Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au...
Titre :
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 15/02/2007 (2001-2007).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2435W/281
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2007
Langues :
Français
Description physique :
Papier