Document d'archives : Niort : PC7919103H0043.
Cote :
1945 W 25
Inventaire d'archives :
DDE. Service assistance conseil aux territoires. Application du droit des sols. (2000-2003)
Conditions d'accès :
50 ans
2054
1945 W 25
DDE. Service assistance conseil aux territoires. Application du droit des sols. (2000-2003)