Document d'archives : Traite du sel, déchargement, mesures (11 petits dossiers cotés anciennement) : contrat de 8 ans pour la traite du sel de Dombes...
Titre :
Traite du sel, déchargement, mesures (11 petits dossiers cotés anciennement) : contrat de 8 ans pour la traite du sel de Dombes (1598) (n°1) ; procès-verbaux de déchargement de 1635 (n°2) ; de 1636 (n°3) ; arrêt du parlement contre les fermiers des gabelles pour la fourniture des greniers à sel (1636) (n°4) ; déchargements de 1637 à 1640 (n°5) ; augmentation du prix du sel de 30 sols par minot (1640) (n°6). Ces dossiers sont accompagnées de pièces jugées à l'époque de moindre importance et non cotées concernant les mesures, le prix du sel, l'apposition de cadenas, des sentences contre les regrattiers, des certificats de chargements, taxes (payements) de la manutention (déchargement, mesurage), recettes aux greniers à sel, contrôles du sel vendu, plaintes.
Cote :
49 B 3