Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Cession sous condition suspensive par Roland Eidel, négociant en confections demeurant 1, rue du Mail et agissant comme...

Date : 1942 - 1944

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Titre :

Cession sous condition suspensive par Roland Eidel, négociant en confections demeurant 1, rue du Mail et agissant comme administrateur provisoire, de parts sociales dans la "Société française de confection" ayant son siège actuellement 7, rue Réaumur, appartenant à Israël Berneman, négociant demeurant 75, rue de Turbigo, au profit de Marius Marc Rouellé, commerçant demeurant à Nevers (Nièvre).

Contenu :

:Informations complémentaires

Acte à la suite du 13 décembre 1944 (non réalisation).

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2023 (F. Chancerel)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XCIV/3039

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Michel TANSARD, 24 janvier 1934 - 31 décembre 1945 (étude XCIV)

Personnes :

Berneman, Israël, Eidel, Roland

Lieux :

Mail (rue du), Réaumur (rue), Turbigo (rue de)

Thèmes :

Type de document :

Activité :

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