Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État : — cautionnements ; — commissions des tailles ; — états du Roi (budgets) des ponts et chaussées ; — suppression des offices de receveurs ou de contrôleurs généraux, au choix du Roi ; — provisions d'offices, etc. — Sentence de la Chambre du Trésor adjugeant au Roi, pour droit d'aubaine, les biens de François Hennequart ; — don de ces biens à l'archevêque de Lyon (Camille de Neufville).