Document d'archives : Versement 1327 W
Contenu :
Présentation du contenu
Arrêtés fixant le prix des prestations sociales.
Cote :
1327 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des collectivités locales. Bureau du Conseil aux collectivités locales et du contrôle de légalité
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de septembre 1994
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,50