Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707 - 1709

Contenu :

Informations complémentaires :
1707 : édit de mai 1707, 500 000 livres sur les aides et gabelles.
1707 et 1709 : édit de février 1708, 600 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CV/1058

Type de document :

constitution de rente

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