Document d'archives : Fonds communaux. – Mise en valeur : correspondance, propositions du sous-préfet, délibérations du conseil municipal,...

Titre :

Fonds communaux. – Mise en valeur : correspondance, propositions du sous-préfet, délibérations du conseil municipal, questionnaire (1862-1863, 1875). Règlement, adoption : certificat de publication, délibération du conseil municipal (1879). Distribution des avantages, demandes rejetées : délibérations du conseil municipal, correspondance (1862, 1872-1873). Menus produits, concession : décisions, correspondance (1864-1866).

Cote :

2 O 1177

Thèmes :

biens communaux

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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