- Retraite Loi 25 novembre 1977 (loi GUERMEUR) : application "Au point actuel de l'évolution de cette affaire, quatre problèmes importants se trouvent posés, qui appellent d'urgence un choix précis. Il s'agit : - du champ d'application des mesures prévues ; - du montant des pensions à servir ; - des structures de gestion à mettre en place ; - et du taux de cotisation de l'Etat au régime de retraites complémentaires des personnels considérés.

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) - Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1959-...