Document d'archives : Mitoyenneté, servitudes

Contenu :

Présentation du contenu
- 1- Ordonnance royale modifiant le tracé des rues Fromentel et du Cimetière Saint-Benoît, incluant la copie d'un décret impérial du 3 août 1804 fixant les limites du lycée Louis-le-Grand (7 octobre 1814).
- 2- Lettre du directeur des travaux de Paris à Lefèvre-Gineau, administrateur : au sujet d'un projet d'abaissement d'un mur mitoyen (3 juin 1817).
- 3- Lettre du préfet de la Seine à Lefèvre-Gineau, administrateur : au sujet de la clôture d'un terrain vague dépendant du Collège (9 janvier 1818).
- 4a-b- Lettre Rohault ( ?), architecte, au ministre des travaux publics : informe du mauvais état d'un mur mitoyen (18 juillet 1831) ;
Lettre du ministre des travaux publics à Silvestre de Sacy : transmet les informations (30 juillet 1831).
- 5- Copies de lettres :
De Silvestre de Sacy au préfet de Police : au sujet de l'accumulation d'ordures et de désordres sur un terrain séparant les Collèges de France et du Plessis (15 août 1833) ;
De Silvestre de Sacy au secrétaire ministère du commerce et des travaux publics : exprime son mécontentement face au déménagement des cabinet de physique et collection de minéralogie sans qu'il en soit averti (16 août 1833).
- 6- Lettre du commissaire de police du quartier Saint-Jacques à Silvestre de Sacy : au sujet de l'enlèvement de la glace et de la neige devant les portes du Collège (18 décembre 1835).
- 7a-c- Tract de présentation et contrats d'abonnement pour l'entreprise générale de balayage Tourneur (s. d. et 23 juin 1839).

Cote :

1 CDF 15

Inventaire d'archives :

Locaux du Collège de France

Où consulter le document :

Collège de France - Service des archives

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