Document d'archives : CORBEIL, bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès : Vol. 4, 1er germinal an IX - 23 frimaire an X.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q3/114
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1802
Langues :
Français
Description physique :
Papier