Document d'archives : Procédures civiles.

Contenu :

Turpault de la Brissonnière, contre Viette, veuve de Jean Audouard, sieur de la Bigotterie (1665) ; Lerideau, contre Thomas de la Fosse et Jean Chuppin, procureur de la fabrique de la paroisse de Cours (1694) ; François des Francs, écuyer, sieur de Reperou, contre Jean Jacob Fèvre, procureur curateur à l'hérédité vacante de dame Élisabeth Girault, Pierre de Briand, écuyer, sieur de Toulouse et la dame de la Rochejaquelein (1703-1720) ; Bourdeau, curé de Saint-Martin d'Entraigues, contre Beslouin et Magnin (1710) ; Gautier, marchand, contre Lussaut, sieur du Fief (1714) ; Jean Cinillaud, laboureur à Bessines, contre Jacques Barré, marchand (1721-1722).

Cote :

3 B 65

Inventaire d'archives :

Siège royal de Niort(1511-1793)

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres

Liens