Affaires passées devant le Tribunal de la Ville Guillaume de la Mare, tanneur et bourgeois, qui a battu et injurié un sergent dans l'exercice de son office prétend sous prétexte qu'il est clerc, ne pas répondre de son méfait devant la justice laïque 1394 Liste des noms des personnes pour des citations en justice SD Droit de hanse accordée à la ville de Vernon pour payer les frais de ses fortifications ou de leur entretien : assignation par Germain Charles voiturier par eau à divers particuliers devant le prévôt maire de Pontoise pour le remboursement du droit de hanse de Pierre Becquet receveur de la ville de Vernon, qu'il a appuyé pour eux pour éviter la saisie de leur marchandise 1474-1613 Procès de Richard Corbel accusé d'avoir volé le bonnet d'un homme qu'il a rencontré sur la route de Cergy 1523 Assignation de particuliers pour être reçus opposants à leur emprisonnement 1563

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