Document d'archives : Procès-verbal d'adjudication de bois à la réquisition de Pascal Pierre Pérache de Franqueville, administrateur général des forêts...

Titre :

Procès-verbal d'adjudication de bois à la réquisition de Pascal Pierre Pérache de Franqueville, administrateur général des forêts de la Couronne, demeurant 15, rue de Bellechasse, ce dernier autorisé à vendre pour le compte de l'Empereur la coupe de l'ordinaire an XIV dans les forêts du domaine de la Couronne, à Fontainebleau.

Contenu :

Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
: 2018 (Virginie Grégoire)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXVIII/716

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