Document d'archives : « Arrest de la cour de Parlement de Dijon, portant suppression d'un mandement de l'évêque de Chalons-sur-Saône pour la...
Titre :
« Arrest de la cour de Parlement de Dijon, portant suppression d'un mandement de l'évêque de Chalons-sur-Saône pour la publication des censures faites par la dernière assemblée du Clergé de France contre les livres intituléz : « Témoignage de la vérité dans l'Eglise et les Hexaples ou six colonnes sur la constitution Unigenitus », défense à tous archevêques et évêques d'introduire dans leurs diocèses l'usage des souscriptions et signatures, sans délibération des évêques, revêtues de lettres patentes du Roy registrées en la Cour. — Paris, 1716 »
Cote :
Page 275