Document d'archives : Fonctionnaires de justice, circonscriptions judiciaires, création d'un tribunal de première instance : correspondance

Contenu :

A noter : voeu du conseil municipal pour la création d'un tribunal de première instance à Médéa (1895) ; plan des cantons judiciaires.

Cote :

912 151

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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