Document d'archives : 1826-1867

Contenu :

Refus de signature d'arpentages et de bornages, rapport de l'arpenteur, liste de bornes, certificat de plantage de bornes, acte d'adjudication de bornes, avis d'adjudication pour la fourniture de bornes, extraits des registres des délibérations de la Commission administrative, procès-verbal de bornement, tableau des procès-verbaux d'arpentage à réclamer par le receveur aux fermiers et locataires des terres, mémoire des opérations d'abornement, relevé du mesurage des terres, correspondance.

Cote :

H-dépôt 19 N76

Inventaire d'archives :

Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Description :

Critères de sélection :
conservation

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