Document d'archives : 2010 (n° 1-46)
Cote :
3337 W 19
Inventaire d'archives :
3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans