Document d'archives : Procès-verbaux d'inspection
Contenu :
Les procès-verbaux concernent les infractions à la réglementation du travail, à l'hygiène et la sécurité.
Cote :
1576 W 5-20
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les procès-verbaux sont classés chronologiquement, puis par nom de l'inspecteur.