Document d'archives : Surveillance et contrôle des individus
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Étrangers : circulaires, demandes de renseignements, correspondance (1822-1897). Signalement : avis de recherche, correspondance (1812-1880). Surveillance des individus par la police : pièces de transmission (1822-1846), demandes de renseignements sur les titulaires de débits de tabac (1879). Certificat de bonnes mœurs (1889). Rejet de demande de naturalisation (1900).
Cote :
E DEPOT MODENE 2 J 3
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration communale, débit de tabac, naturalisation, police, surveillance des personnes, étranger