Bref de Julien de la Rovère, évêque d'Ostie, légat et archevêque d'Avignon, approuvant les statuts et règlements faits pour l'étude du droit civil et du droit canonique (5 avril 1503). - Règlement en faveur de Jean-François de Rippa, régent extraordinaire de l'Université d'Avignon, portant que les étudiants devront chaque année payer 12 sous chacun à son profit (1522-1523). - Testament de Girard de Sannazar, alias de Rippa, docteur ès-droits et chanoine de Saint-Agricol, léguant à l'Université de cette ville, une pension annuelle de 10 écus et demi, pour la création d'une chaire des Décrétales (24 avril 1583). - Coadjutoreries : d'une chaire de droit canonique conférée à Jean de Laurens, pour suppléer son père (4 février 1586) ; - d'une chaire de droit romain au fils de Joseph Suarès, pour le remplacer (15 janvier 1590) ; d'une chaire de droit canonique conférée à Louis Lebeau, pour suppléer M. de Novarins (7 janvier 1597). - Édit de Louis XIV, roi de France, portant règlement pour l'étude du droit canonique et civil (avril 1679). - Statuts rédigés par le collège des docteurs de l'Université, pour l'enseignement du droit canonique el civil, conformément à l'édit royal (1er septembre 1679). - Extrait des registres de la faculté de droit de l'Université d'Aix, portant nouveau règlement pour la faculté, en exécution de l'édit royal du mois d'avril 1679 (20 février 1680). - Déclaration de Louis XIV, roi de France, portant que les juges de justices ressortissant aux cours du Parlement seront avocats (26 février 1680). - Nouveaux statuts et règlements de la faculté de droit canonique et civil de l'Université d'Aix, en exécution de l'édit du Roi d'avril 1679 (20 février 1680). - Extrait des registres de la faculté de droit de Paris, pour l'établissement des études du droit canonique et civil (15 juillet 1680). - Déclaration du Roi, portant règlement pour la faculté de droit d'Aix (31 décembre 1683). - Déclaration de Louis XIV, roi de France, concernant l'étude du droit (25 novembre 1690). - Statuts et règlements dressés par le collège des docteurs de l'Université d'Avignon, pour l'étude du droit canonique et civil, conformément à la dite déclaration (7 novembre 1695). - Formule du discours prononcé par le candidat avant son admission au doctorat en droit. - Arrêt du Parlement de Paris, concernant les facultés de droit (9 août 1700). - Arrêt du Conseil d'État, ordonnant que les docteurs en droit de l'Université d'Avignon ne pourront se servir de ce titre dans le royaume, s'ils ne justifient des attestations de l'archevêque d'Avignon, qu'ils ont rempli les formalités prescrites par l'édit d'avril 1679 (12 juin 1723). - Mémoire conlre les échevins de Douai, refusant de reconnaître le diplôme de licencié en droit accordé par l'Université d'Avignon, à Aimé Bourdon, et ordonnance du Parlement de Flandre admettant les gradués de l'Université d'Avignon à jouir des mêmes droits que les gradués des universités du Royaume (18 janvier 1734). - Mémoire du primicier de l'Université contre les avocats d'Avignon, voulant former un collège particulier contre les droits dudit primicier ayant juridiction sur tous les docteurs agrégés (24 mai 1759). - Décret de la sacrée Congrégation de Rome portant qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'établissement dudit collège (8 août 1759). - Démission de M. Crozet, professeur de droit canonique, et élection de M. Gabriel Bruneau, pour le remplacer (17 août 1759). - Attestation des services universitaires de noble Ignace-Joseph de Vernety (8 août 1778) et d'Esprit-Benoît-Jean-Baptiste Levieux de Laverne (3 mars 1784), etc.