Document d'archives : 1634-1773

Contenu :

État du fonds
Ordonnance des trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, au sujet des foi et hommage dus par les tenanciers de fiefs nobles relevant du Roi.— Ordonnances et instructions des commissaires députés pour la confection du papier terrier de Sa Majesté, relatives au mode de présentation des dénombrements. — Instruction pour ceux qui voudront acquérir des rentes viagères sur la province du Languedoc. — Transaction au sujet de la fourniture des glaces et neiges dans ladite province. Avis relatif à la loterie pour les rentes viagères sur le Languedoc. — Circulaires relatives : au contrôle des actes et délibérations des communautés ; — au droit à percevoir, en Languedoc, sur les petites étoffes ; — aux biens abandonnés et incultes. — Mémoire, publié par ordre de l'intendant, sur l'emploi de la roulette par les filateurs de soie. — Prospectus et précis d'un ouvrage, publié par ordre des États, sur l'usage de la houille pour le chauffage.

Cote :

C 204

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 14 pièces, papier (imprimées).

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