Document d'archives : Conventions entre la DDASS et le conseil général.

Contenu :

Dossiers d'élaboration, avenants, arrêté, lois, instructions ministérielles, plans, comptes rendus, listes du personnel, procès-verbaux, notes, correspondance.

Cote :

3575W7-3575W8

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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