Saint-Germain-en-Laye, 6 avril 1638. Déclaration de Louis XIII exemptant les religieuses du monastère de la congrégation de Notre-Dame de Bar-le-Duc de payer toutes impositions et cotisations envers la ville.- Enregistrée au Parlement de Paris le 25 juin 1638.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...