Document d'archives : Registre des délibérations du Corps de Ville.

Contenu :

Présentation du contenu
Réparations de la grosse cloche qui était fêlée. - Réception de M. Ouzanneau, en qualité de lieutenant du Maire (charge vénale ainsi que celle de maire perpétuel). - Proposition, pour l'établissement d'un postillon à cheval d'Aigre à Saint-Jean-d'Angély, devant apporter, deux fois par semaine, les lettres de Paris, qui n'arrivaient que tous les huit jours. - Ordonnance du roi du 24 novembre 1703, pour la restitution des titres et papiers de la ville enlevés en 1633 de la tour de l'horloge et transportés au greffe du bureau des finances de Poitiers, ainsi que de ceux conservés par les officiers du siège royal de Saint-Jean-d'Angély et les autres particuliers, qui s'en trouvaient dépositaires. - 15 juin 1713 ; publication de la paix conclue entre le roi de France, la reine d'Angleterre, le roi de Prusse, le duc de Savoie et les Pays-Bas ; cérémonies et réjouissances faites à cette occasion. - Arrentement, moyennant 160 livres, de l'auberge Notre-Dame pour la convertir en caserne. - Ordonnance du Corps de Ville mettant le pavage des rues aux frais des habitants. - Provisions de Daniel Rulland, secrétaire greffier alternatif et mi-triennal du Corps de Ville. - Nomination de quatre économes et surveillants du minage, pour veiller au prix-courant du blé, établir la mercuriale et la remettre chaque semaine au greffe de la Maison de Ville, afin que le public pût en prendre connaissance. - 21 mai 1714, publication de la paix conclue entre le roi de France et Charles, empereur des Romains. - Conflit de préséance entre le lieutenant du roi, Burtalot, prétendant avoir l'honneur de mettre le feu à un bûcher ou feu de joie, contrairement aux droits du maire, en représailles, probablement, de ce que ce dernier avait refusé de la faire reconnaître aux habitants en sa dite qualité de lieutenant, avant qu'il eût justifié de sa catholicité. - Provisions de conseiller maire ancien de Jacques Christophe Dière en remplacement de Jacques-Jean-Baptiste Rober, décédé. - Protestations contre l'établissement de droits d'entrée sur les vins et eaux-de-vie. - Placet adressé à ce sujet au régent. - L'assemblée des habitants déclare ne pouvoir rembourser la finance de ses officiers municipaux supprimée par l'édit de 1714. - Lettre de félicitations adressée au chancelier d'Aguesseau, à l'occasion de son élévation à la chancellerie. - Sa réponse. (21février et 9 mars 1717). - Revendication par le Corps de Ville de l'élection du maire, dont les Elus voulaient s'emparer, se fondant sur les anciens usages, depuis 1204 jusqu'à 1621, époque à laquelle les privilèges du maire avaient été supprimés, mais non le mode de sa nomination et aussi sur ce que les lieutenants-généraux ayant usurpé et s'étant arrogé l'autorité de remplir eux-mêmes les fonctions municipales, il s'en était suivi tant de lésions et de mauvaise administration des affaires publiques que la majeure et meilleure partie des principaux habitants avait été contrainte d'abandonner la ville. - Election d'un maire annuel et d'officiers municipaux. - Arrêt du conseil réglant les formalités de la dite élection et ordonnant, qu'à l'avenir, elle serait faite, selon la coutume d'avant 1621. - Le Corps de Ville accorde, l'exemption des tailles, logement militaire au sieur Denechaus, coutelier, pour l'engager à s'établir à Saint-Jean-d'Angély, en raison de ce qu'il n'y avait plus de maître coutelier dans la ville. - Règlement de préséance dans les cérémonies religieuses. - Placet au régent pour obtenir la suppression des fausses jauges, dont se servaient les négociants d'eau-de-vie et l'établissement d'un étalon.

Cote :

BB 69

Description physique :

Description physique: Registre in-quarto



Registre
Registre: Oui
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 89 feuillets

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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