Document d'archives : Propriétés départementales

Contenu :

Remise en cause de contrats de marchés publics de travaux. Composition des dossiers : requêtes et pièces nécessaires à leur instruction, suivi des procédures, décisions de justice, accords amiables éventuels, correspondance.

Cote :

2657 W 9-12

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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