Document d'archives : Taxes liées aux autorisations de droit des sols délivrées entre avril et juillet 1993, mise en place : bordereaux valant titre...
Titre :
Taxes liées aux autorisations de droit des sols délivrées entre avril et juillet 1993, mise en place : bordereaux valant titre exécutoire, avis d’imposition, correspondance (1993-1996).
Cote :
793 W 10
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable