Document d'archives : « Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que tous ceux qui ont obtenu des lettres de réhabilitations de noblesse, depuis...
Titre :
« Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que tous ceux qui ont obtenu des lettres de réhabilitations de noblesse, depuis 1600, ou leurs descendants, seront tenus de les représenter dans deux mois, pour tout delay, du jour de la publication du présent arrest, pardevant les commissaires départis en chacune généralité. Du 31 juillet 1696 »
Cote :
Page 593
Inventaire d'archives :
Description physique :
Dimensions :
In-4o