Document d'archives : Demande de réduction de la contribution des patentes pour 1879 par DARBLAY et BERENGER concernant les Grands Moulins de CORBEIL,...
Titre :
Demande de réduction de la contribution des patentes pour 1879 par DARBLAY et BERENGER concernant les Grands Moulins de CORBEIL, les moulins d'ESSONNES, de JUVISY, d'ATHIS-MONS, d'ORMOY et de la papeterie d'ESSONNES : état des lieux de chaque moulin, expertises de leur valeur locative ; pourvoi en Conseil d'Etat par la société DARBLAY le 23 janvier 1882 ; huit plans en couleur des moulins d'ANGOULEME, d'ATHIS-MONS, de CHANTEREINE, de JUVISY, d'ORMOY, du PERRAY, de la Réserve de ROBINSON, de RONFLEURS (1881), 3 coupes horizontales et transversales des Grands moulins de CORBEIL, (1881), plan sur toile en couleur de la papeterie d'ESSONNES (1880).
Contenu :
Archives textuelles
Images fixes
Cote :
2P/96
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1890
Langues :
Français
Description physique :
Papier