Rapport n°85001 : Note relative à un décès survenu à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille.

Rapport n°85002 : Projet "LASER".

Rapport n°85003 : Note sur le foyer départemental Robert Carpentier à Versailles.

Rapport n°85004 : Rapport sur l'association pour l'éducation des handicapés à Escassefort (Lot et Garonne).

Rapport n°85005 : Rapport sur la situation du centre hospitalier général de Saint-Nazaire.

Rapport n°85006 : Rapport sur la clinique du Bois d'Amour à Drancy.

Rapport n°85007 : Note sur les modalités d'ouverture du centre hospitalier de Draguignan.

Rapport n°85008 : Rapport sur la manière de servir du directeur de l'hospice de Vézelay.

Rapport n°85009 : Rapport sur le fonctionnement de la COTOREP de l'Essonne.

Rapport n°85010 : Contribution à la conception d'un "dossier opérationnel d'établissement".

Rapport n°85011 : Rapport de mission sur la situation conflictuelle existant entre deux chirurgiens dans un service du centre hospitalier de Bastia.

Rapport n°85012 : Incidents survenus à l'hôpital d'Eaubonne (Val d'Oise).

Rapport n°85013 : Note sur le financement des tutelles d'État et le fonctionnement des services conventionnés.

Rapport n°85014 : Note sur les difficultés rencontrées dans le service de chirurgie (6e sud) du centre hospitalier général de Dunkerque.

Rapport n°85015 : Financement de la tutelle d'État des Côtes-du-Nord.