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Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la...

Date : 2001 - 2001

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Titre :

Projet de décret modifiant le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Contenu :

Rapporteur : PIGNEROL Bernard.

Cote :

Dossier n° 366094

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Finances (2001).

Thèmes :

artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie

Type de document :

avis, décret, loi, projet de loi

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