Document d'archives : Communautés de Forcey, Frébécourt (Vosges), Fréville (Vosges) et Froncles

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États des propriétaires et des habitants sujets aux diverses impositions en 1738 ; rôles des impositions en 1789 ; ordonnances de décharge et de réduction des impositions en faveur des trop imposés, pour changement de domicile et pertes de récoltes (1707-1752) ; poursuites exercées : en 1726, contre la veuve de M. Gérard, admodiateur de le forge du pont-Minard à Forcey, au sujet du payement de ses impositions ; en 1727, contre Jean Guyot, collecteur des tailles à Forcey, pour abus et malversation ; en 1789, contre Claude Gavet, contrôleur des actes, receveur des Domaines et syndic de la commune de Forcey, au sujet de sa reddition de compte ; en 1726, contre Claude Vaconnet marchand à Frébécourt, pour le payement de ses impositions ; contre les habitants et collecteurs de la commune de Froncles au sujet de l'inscription aux rôles des tailles, de divers privilégiés, savoir : en 1707, de M. Guilley, vérificateur de la distribution du sel ; en 1779, de M. Simon, commis à la marque des fers.

Cote :

C 244

Description physique :

Description physique: 1 pièce, parchemin ; 93 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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