Document d'archives : : lettres patentes sur arrêt du même jour ordonnant que les Gardes généraux des Maîtrises de Châteauneuf, Dreux, Provins, Sens et...

Titre :

: lettres patentes sur arrêt du même jour ordonnant que les Gardes généraux des Maîtrises de Châteauneuf, Dreux, Provins, Sens et Auxerre ne seront tenus de se faire recevoir qu'aux sièges des dites maîtrises EAUX ET FORÊTS

Cote :

O/1/106

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