Document d'archives : 01/01/1955 - 01/11/1958
Cote :
143Q40
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 02/11/2008
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession