Document d'archives : Levée des réserves de la commission d'enquête
Cote :
1509 W 7
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 1er bureau (sous-série 1509 W)
1509 W 7
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 1er bureau (sous-série 1509 W)