Document d'archives : 2001
Cote :
3191W/26-3191W/27
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/26-3191W/27
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles