Document d'archives : Infractions à la réglementation, plaintes, réclamations : rapports, procès-verbaux de police et de gendarmerie, correspondance.
Cote :
773 W 46
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
1994-08-04 | Versement numéro via 1994-00391 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION, Bureau des élections et de l'état civil |