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Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée : Régie du Quartier Grôlée : location, contentieux...

Date : 1927 - 1963

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée : Régie du Quartier Grôlée : location, contentieux : correspondance, baux, certificats administratifs, actes juridiques (1927-1963)

Cote :

732WP/15

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Personnes :

REGIE DES BIENS COMMUNAUX, REGIE DU QUARTIER GROLEE

Lieux :

GROLEE--RUE 013, GROLEE--QUARTIER, GROLEE--RUE 009, COURMONT--QUAI JULES 012, GROLEE--RUE 004, FERRANDIERE--RUE 031, GROLEE--RUE 010, GROLEE--RUE 011, GROLEE--RUE 005, GROLEE--RUE 006, GROLEE--RUE 012, COURMONT--QUAI JULES 001

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, LOCATION

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