Document d'archives : NORVILLE (LA). - Seigneurie, affaires diverses et procédures.
Contenu :
- Arpentages des domaines de la seigneurie ; procédures contre le curé de SAINT-GERMAIN au sujet d'un noyer arraché sur le chemin PACQUOT ;
- signification de l'acquisition de la terre de LA NORVILLE aux débiteurs de ladite terre ;
- décret d'adjudication des biens de M. BOUTET de MARIVARS au seigneur de LA NORVILLE ;
- copie des titres de propriété ;
- procédure contre des débiteurs récalcitrants ;
- procédure au sujet d'un dîme (1498).
Cote :
134J/66
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SEIGNEURIE DE LA NORVILLE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier