Document d'archives : Arrêt qui commet Lesseville, intendant d' Auch, pour juger des différends entre les directeurs de la Compagnie des Indes, d'une...
Titre :
Arrêt qui commet Lesseville, intendant d' Auch, pour juger des différends entre les directeurs de la Compagnie des Indes, d'une part, et les marchands de bois et fournisseurs de diverses marchandises, d'autre part, à cause des vaisseaux que la Compagnie fait construire à Bayonne (n° 74)
Cote :
COL A 22
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)